La réforme des retraites va-t-elle ressusciter avant la fin du quinquennat ? Dans le cadre de son “Tour de France”, Emmanuel Macron a en effet fait part de son intention de relancer ce chantier, interrompu en 2020 par la crise sanitaire. Une réforme explosive sur le plan social qui, si elle était relancée, ne serait pas reprise “en l’état”, a promis le chef de l’État. Le chantier, en tout cas, ne manquerait pas de concerner de près les fonctionnaires, comme dans la version initiale de la réforme, qui prévoyait notamment l’intégration des primes dans le calcul de leurs retraites.
Reste, qu’à statu quo, la non-intégration de ces primes pourrait avoir de lourdes conséquences pour les fonctionnaires, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), dans son dernier rapport annuel à paraître jeudi 10 juin et dont Acteurs publics a obtenu une copie.
Hausse moyenne de 9 points entre 2022 et 3037
Jusqu’en 2019, ses projections étaient réalisées “sous l’hypothèse conventionnelle que la part des primes dans la rémunération totale des fonctionnaires reste stable”. “Autrement dit, la rémunération totale des fonctionnaires augmentait comme leur traitement indiciaire moyen”, explique le COR.
Or sur la base des remontées du gouvernement, cette hypothèse a depuis été modifiée par le conseil, qui anticipe désormais une augmentation de la part des primes entre 2022 et 2037 : “La rémunération totale des fonctionnaires augmenterait ainsi plus vite que leur traitement indiciaire moyen durant cette période.”
Alors que la progression du traitement indiciaire moyen “serait limitée” à 0,1 %, la progression de la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires serait ainsi de l’ordre de 9 points entre 2022 et 2037. Dans la fonction publique d’État, elle passerait ainsi de 20 % environ aujourd’hui à près de 30 % au-delà de 2037. “Les évolutions seraient analogues” dans la territoriale et l’hospitalière, précise le COR dans son rapport.
Impact sur le taux de remplacement
Cette hausse de la part des primes dans les rémunérations des fonctionnaires “a deux effets, explique-t-il, l’un immédiat, de moindres ressources pour les régimes de retraite” compte tenu de la diminution de l’assiette de cotisations, et “l’autre différé, de moindres dépenses de retraite” compte tenu de la baisse du montant des pensions.
Autre problématique identifiée par le COR : l’impact “important” de cette hausse anticipée de la part des primes “sur le taux de remplacement des fonctionnaires”, à savoir le montant de retraite perçu par rapport à la rémunération versée. Ce serait la conséquence d’un calcul de leur pension sur la base de leur dernier traitement sur au moins six mois et ne tenant pas compte de leurs primes.
“Si la part des primes est inchangée, les taux de remplacement projetés pour les fonctionnaires demeurent à peu près constants”, souligne le conseil. “À l’inverse, poursuit-il, plus la part des primes est élevée en fin de carrière, plus le taux de remplacement sera faible.”
