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Responsabilité des gestionnaires publics : Jean Bassères propose une vaste réforme

Le rapport du directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, vient d’être remis au gouvernement. S’il ne préconise pas la suppression de la séparation ordonnateur-comptable, il propose toutefois de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, qui relèveraient désormais d’un “régime unifié de responsabilité juridictionnelle pour les infractions les plus graves”. Conséquence : la suppression de la mission juridictionn...

Le rapport du directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, vient d’être remis au gouvernement.

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Club des acteurs publics

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