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Réforme de la fonction publique : le projet de loi adopté, le Conseil constitutionnel saisi

Le Sénat a adopté, mardi 23 juillet, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique. L’Assemblée nationale en avait fait de même le 18 juillet. Les députés de gauche viennent de saisir le Conseil constitutionnel.

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