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Réforme de la fiscalité locale : alerte sur la soutenabilité financière des départements

Pour l’Afigese, association des gestionnaires des collectivités, le remplacement envisagé pour les départements de la taxe foncière par une fraction de TVA risque de conduire ces collectivités dans une “impasse budgétaire dès le prochain retournement de conjoncture”. “Il est donc urgent de conduire un stress-test de leur situation financière”, estime-t-elle dans une récente “note d’alerte”. 

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