Le projet de loi “4D” est-il en état de mort clinique ? C’est la question qui se pose, en ce mois de janvier, à propos de ce projet gouvernemental censé décentraliser, différencier, déconcentrer et décomplexifier l’action publique. Le texte, très attendu, maintes fois promis, doit (devait ?) permettre de sceller un nouveau partenariat entre l’État et les collectivités locales et d’achever le quinquennat dans un état d’esprit plus constructif que celui dans lequel il avait débuté : moins de verticalité étatique, plus de confiance dans les acteurs locaux pour passer (enfin) de l’égalité formelle à l’égalité réelle. Avec à la clé une appréhension nouvelle de la norme.
Plusieurs signaux faibles apparus cette semaine laissent penser que ce projet de loi pourrait être enterré, ainsi que le regrette la sénatrice centriste et présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation, Françoise Gatel, dans une tribune publiée dans nos colonnes (cliquez-ici). La crise du Covid-19, qui a bouleversé le calendrier parlementaire (notamment avec le vote de textes budgétaires et de lois d’urgence), incite le Président à “reprioriser” et à gérer différemment le temps qui lui reste. Sans doute est-il aussi tenté de penser que les élus locaux – qui n’ont cessé, depuis un an, de critiquer son action – ne méritent pas qu’il leur consacre une fraction du temps précieux restant. Mais comment en est-on arrivé là ? Après la crise des “gilets jaunes”, on pensait la réconciliation État-élus acquise, ou en tout cas sur de bons rails. Le couple maire-préfet, brandi pendant le premier déconfinement, semble déjà loin…
La crise l’a montré : les difficultés que l’État éprouve pour changer sont plus profondes que l’on ne pensait. C’est tout le processus de décision publique qui doit être repensé, les relations avec les collectivités n’étant qu’un des symptômes. À cet égard, il ne serait pas inintéressant de comparer la France avec les autres États pour déterminer si nous sommes les seuls à avoir stoppé à ce point le processus de réforme. Depuis la fin de la première vague épidémique, le pouvoir n’a pu enclencher ou réenclencher aucune grande réforme. Comme si le temps s’était arrêté…
Pierre Laberrondo, rédacteur en chef d'Acteurs publics
