Procédures disciplinaires : le juge administratif met le nez dans les cuisines de l’administration
Au travers de plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a cherché à cadrer davantage le déroulé des procédures et enquêtes disciplinaires engagées au sein de la fonction publique. Et ce en précisant notamment les pièces auxquelles peuvent avoir accès les agents concernés par de telles procédures.

Pexels
Les dernières actualités
- il y a 27 minutes
Le juge précise les règles sur l'éligibilité des collaborateurs de cabinet
- il y a 33 minutes
Explosion des créations d'emplois à l'État en 2020
- il y a 54 minutes
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 avril
- il y a 59 minutes
L’harmonisation des sites web de l’État bientôt facilitée par une boîte à outils communs
- il y a 1 heure
Frédéric Thiriez : “La réforme de la haute fonction publique n'est en aucun cas punitive”