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Plan d’urgence pour les collectivités : les députés donnent un peu plus de souplesse aux départements
À l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté des amendements (issus de plusieurs bords politiques) visant à allonger d’une année la période de remboursement des avances de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont peuvent bénéficier les départements en raison des pertes financières dues à la crise.
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