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Partage de données, non-recours, procédures Cada… Les dernières modifications au projet de loi “3DS”
Le vote sur le projet de décentralisation dit projet de loi “3DS” se tiendra après les fêtes de fin d’année, mais les députés ont d’ores et déjà adopté la plupart de ses dispositions en matière de numérique et de transparence administrative. Tour d’horizon.
Amandine Ban / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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