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Nouveaux rapports juridiques entre collectivités

KPMG signe une convention de partenariat avec la chaire Mutation de l’action et du droit public de Sciences Po et soutient un projet de recherche

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Créée en 2007, cette chaire a pour mission de contribuer à la réflexion sur les grandes évolutions du droit public et de l’action publique. Dirigée par Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, le programme scientifique de la chaire est défini par un Conseil d’orientation auquel siège Françoise Larpin associée, directrice nationale du secteur public chez KPMG.
Depuis les premières lois de Décentralisation dans les années 1980, KPMG conseille les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics locaux et les services déconcentrés de l’Etat. La signature de ce partenariat marque le début d’un ambitieux projet de recherche portant sur « Les nouveaux rapports juridiques des collectivités entre et elles et avec leur groupement ». Ce projet d’étude vise à mieux comprendre les relations juridiques horizontales qu’entretiennent les communes, les intercommunalités, les départements et les régions à l’heure de la nouvelle donne territoriale. 
Pour KPMG, alors que l’acte III de la Décentralisation a consacré le principe de la différenciation, il apparaît opportun de dégager les expériences locales innovantes et de comprendre comment les arrangements locaux contribuent à adapter les dispositifs administratifs aux réalités locales, notamment en matière financière. L’enjeu est de construire une vision des relations juridiques entre les collectivités, favorisant ainsi la complémentarité des interventions et la lisibilité de l’action publique.  
Pour en savoir plus sur la chaire MADP 

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