Unanimité. L’ensemble des syndicats et des employeurs publics* ont approuvé l’accord de méthode du gouvernement préalable à la négociation d’un accord sur le télétravail dans la fonction publique. Ce texte était soumis à leur signature ce mardi 11 mai en présence de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.
“L'objectif est d’aboutir à un accord dès cet été”, souligne le document en précisant que cet accord “aura pour objectif de fixer le cadre permettant d’améliorer” la mise en œuvre du télétravail dans le secteur public. Précision de taille toutefois : la signature de cet accord de méthode ne présage pas celle de l’accord final.
Tirer les enseignements de la crise
Cet accord, que le gouvernement veut “ambitieux”, entend tirer les enseignements de la crise sanitaire et de son télétravail contraint pour nombre d’agents publics. L’épidémie, est-il indiqué en préambule de l’accord de méthode, “a révélé les freins au bon déploiement de cette forme d’organisation du travail, ses conséquences sur les situations de travail des agents ainsi que des expériences positives à capitaliser et à enrichir”.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques fait ici notamment référence à un premier bilan critique réalisé par ses services à l’automne dernier. “La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance’, expliquait ce retour d’expérience. Les organisations, était-il ajouté, ont ainsi dû s'adapter “à marche forcée”, mais elles ont “fait preuve d’une capacité de résilience” et “l'État est parvenu à assurer la continuité de ses missions essentielles”.
“Volontariat” et “réversibilité”
“Ces travaux et d’autres parus sur cette question contribuent à faire évoluer les conditions de mise en œuvre du télétravail pur qu’il trouve sa place de façon positive, dans le cadre d’une organisation du travail adaptée, au bénéfice des agents et des usagers, du collectif de travail et des missions de service public”, poursuit l’accord de méthode.
Ce document met surtout l’accent sur le “volontariat” et la “réversibilité” qui doivent être “des principes fondamentaux de mise en œuvre du télétravail”. Le gouvernement y souligne aussi que le futur accord doit être de nature à “rappeler les responsabilités et la nécessaire exemplarité des employeurs publics” en la matière. À maintes reprises au cours des derniers mois, en effet, l’exécutif s'était agacé de la lenteur de certains managers à mettre en œuvre le télétravail.
Une douzaine de thématiques de négociation
L’accord de méthode détaille aussi la liste (non exhaustive) des thématiques sur lesquelles portera la négociation. Elles sont au nombre de 12 : la définition, le sens et la place du télétravail dans la fonction publique ; l'accès au télétravail, le matériel et le développement des tiers-lieux ; la bonne articulation du télétravail avec la qualité de vie et les conditions de travail, la prévention des risques pour la santé et la protection des agents et les accidents de travail liés au télétravail ; le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion ; l’impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales ; l’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle ; la formation et l’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail ; les coûts et frais engagés par les agents en télétravail ; la prise en compte des agents en situation de handicap ou d’autres situations particulières ; la sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles ; l’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical ; le télétravail contraint et le travail à distance en période de crise.
Quelques éléments de calendrier ont aussi été actés : deux groupes de travail consacrés à la préparation de l’accord se tiendront le 20 mai et le 8 juin prochains. Une troisième réunion se tiendra fin juin en vue de la finalisation de l'accord. Pour être validé, il devra encore être signé par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles.
*Pour les organisations syndicales, la CGT, la CFDT, FO, l'UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CFE-CGC et la CFCTC. Pour les employeurs, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et la Fédération hospitalière de France (FHF).
