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Moralisation : les points clés du texte voté par les députés en commission

Dans l’ensemble, la commission des lois de l’Assemblée nationale a souvent rétabli, lors de l’examen du texte le 20 juillet, la rédaction initiale des projets de loi “rétablissant la confiance dans l’action publique”, supprimant des modifications opérées par le Sénat quelques jours plus tôt.

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