Mettre en œuvre une “politique active” de prévention et de traitement des situations de violences sexuelles et sexistes. C’était l’un des nombreux objectifs du gouvernement au travers de l’accord de novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Plus particulièrement, l’accord visait notamment à responsabiliser les employeurs dans la conduite de l’action disciplinaire face à ces violences.
Pour ce faire, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’élaborer un projet de guide des outils statutaires et disciplinaires de lutte contre ces violences au sein de la fonction publique. Ce projet de guide a été présenté aux représentants du personnel et des employeurs le 7 décembre, lors d’une réunion du comité de suivi de l’accord de 2018[cliquez ici pour consulter ce projet de guide].
Ce guide, explique la DGAFP, a pour objectif “d’accompagner les employeurs publics confrontés à de tels comportements dans la prise en charge des victimes et le traitement des auteurs de ces actes”.
Réagir plus vite
Surtout, il pousse les employeurs publics à être plus proactifs dans le traitement et la sanction des faits de violence sexistes ou sexuelles. “Lorsque de tels actes se présentent au sein d’une organisation publique, il appartient aux employeurs de prendre sans attendre les mesures d’urgence de prise en charge des personnes qui subissent ou ont subi ces violences et de les protéger en prenant, au besoin, les mesures conservatoires permettant d’éloigner du service la personne mise en cause”, souligne la direction. Et d’appeler ces employeurs à mettre en œuvre, le cas échant, les procédures répressives prévues par le code pénal ou les procédures disciplinaires prévues par le statut de la fonction publique.
Dans le détail, le projet de guide est divisé en deux parties. La première définit les actes et comportements susceptibles d’être qualifiés de violences sexistes et sexuelles. La seconde partie détaille les mesures managériales comme disciplinaires dont disposent les employeurs pour accompagner les agents victimes de tels actes, pour mettre un terme à ceux-ci mais également pour sanctionner les agents qui en seraient les auteurs.
164 sanctions en 2019
Selon les données contenues dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, 164 sanctions disciplinaires ont été prises à l’encontre d’agents de l’État en 2019 pour des faits de violences sexuelles et sexistes. Dans le détail, 53 révocations ont été prononcées, ainsi que 49 exclusions temporaires de fonctions. Vingt-quatre blâmes ont par ailleurs été prononcés.
