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L’information aux collectivités sur les variations de leur principale dotation attendra
Dans sa décision sur le projet de loi de finances pour 2019, le Conseil constitutionnel a censuré un article qui entendait imposer à l’administration de communiquer aux collectivités les éléments d’explication des “écarts et variations les plus importants d’attribution individuelles des composantes” de la dotation globale de fonctionnement.
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