L’inspection générale de l’Administration chargée de réfléchir au renforcement du pouvoir réglementaire local
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, vient de demander à l’inspection générale de l’Administration (IGA) d’engager un “travail de recensement et de hiérarchisation” des prérogatives réglementaires qui pourraient être conférées aux collectivités. Ses travaux nourriront le projet de loi “4D”, désormais attendu pour le printemps.
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
© Xosé Bouzas/Hans Lucas/AFP
Les dernières actualités
- il y a 4 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
- il y a 4 heures
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
- il y a 4 heures
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
- il y a 4 heures
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
- il y a 4 heures
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert