Ces textes étaient attendus depuis plus de deux mois. Via 2 circulaires datées du 21 mai, le gouvernement vient de détailler son plan pour, d’une part, “relancer la dynamique” de l’apprentissage dans la fonction publique d’État et, d’autre part, y “développer significativement” l’accueil des jeunes en stage. La première est signée par le Premier ministre, Jean Castex, et la seconde par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.
Les objectifs de l'exécutif sont ambitieux dans la perspective de la prochaine rentrée : 15 000 nouveaux apprentis pour le cycle 2021-2022 (contre 8 000 environ en 2020) et 43 000 stagiaires (contre 10 000 actuellement). Des objectifs chiffrés sont même assignés à chaque ministère dans ces circulaires, le principal effort étant, sans surprise, demandé à l’éducation nationale.
Faciliter l’accès à l’emploi titulaire
La crise ayant éprouvé “fortement notre jeunesse”, “l’État doit se montrer exemplaire et organiser la mobilisation de ses services et établissements publics pour développer significativement l’accueil d’apprentis et favoriser ainsi leur insertion professionnelle”, souligne ainsi le chef du gouvernement dans sa circulaire. Il détaille ensuite une série de mesures pour “lever les freins” au développement de l’apprentissage dans la fonction publique d’État.
Sont ainsi prévus un renforcement de la transparence et la visibilité des offres d’apprentissage, la dématérialisation de la procédure de passation des contrats d’apprentissage ou encore une meilleure prise en charge des frais de transport et de restauration des apprentis. Dès le 1er janvier 2022, les apprentis pourront aussi bénéficier d’une prise en charge de leur complémentaire santé au même titre que les autres agents de l’État.
Le Premier ministre appelle aussi les ministères à “donner des perspectives d’insertion professionnelle” aux apprentis “en les accompagnant vers l’emploi titulaire ou contractuel après l’obtention d’un diplôme”. Pour faciliter l’accès à l’emploi titulaire précisément, Jean Castex indique que des “modifications législatives” vont intervenir pour “assimiler dans la mesure du possible l’expérience acquise au cours du contrat d’apprentissage dans la fonction publique à une durée de services publics effectifs permettant l’accès aux concours internes”.
Gratification même pour les stages de moins de deux mois
Des mesures du même ordre sont prévues pour les stagiaires. Mais surtout, le gouvernement pousse à la “gratification systématique” pour “accroître l’attractivité des stages”. Aujourd’hui, la rémunération des stagiaires n’est obligatoire que lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois. En deça, elle reste facultative.
Amélie de Montchalin invite donc les ministères à “accorder systématiquement une gratification aux stagiaires, y compris lorsque la durée du stage est inférieure à deux mois”. Elle précise aussi que la possibilité de moduler le montant de gratification selon le niveau de diplôme des stagiaires “sera mise en place, par décret, d’ici l’été”.
La ministre demande également aux employeurs de “structurer une véritable politique d’accueil des stagiaires” via le “renforcement du positionnement de l’État employeur” ou encore par un meilleur “accompagnement” et une plus grande “intégration” des stagiaires.
