3 min
3 min

L’exécutif généralise le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets

Le ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des ministres, mercredi 8 avril, un décret qui pérennise et généralise à l’ensemble du territoire la possibilité pour les préfets de déroger aux normes. Ce dispositif était expérimenté dans certains territoires depuis fin 2017 et a été évalué “de manière très positive” par le gouvernement Philippe. Une initiative qui vise aussi à améliorer les réponses qui s‘avéreront nécessaires au lendemain de la crise san...

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×