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L’examen du projet de loi “3DS” à l’Assemblée nationale repoussé à décembre
Adopté par le Sénat en juillet, le projet de loi de décentralisation sera finalement examiné par les députés en décembre, et non fin septembre comme prévu initialement. Reste désormais une incertitude : la date de la future commission mixte paritaire (CMP) - que l’exécutif espère conclusive -, compte tenu de la suspension à venir des travaux parlementaires, élections présidentielle et législatives obligent.
© Baptiste Roman/Hans Lucas/AFP
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