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Levée de certaines sanctions à l’encontre des comptables publics pendant la crise sanitaire

Une ordonnance publiée à la suite de la loi d’urgence précise les modalités selon lesquelles il est dérogé aux dispositions relatives à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. “Les comptables publics qui, pour mettre en œuvre les mesures rendues nécessaires par la crise, commettraient éventuellement des manquements à la réglementation, verraient leur responsabilité dégagée”, précise le gouvernement. 

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