Le gouvernement veut jouer sur les règles de gestion budgétaire pour “favoriser” le recrutement d’apprentis dans la fonction publique d’État. Il vient ainsi de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2022 simplifiant les règles de décompte des apprentis dans les budgets.
“À partir de 2022, les apprentis n’entreront plus dans le décompte des plafonds d’emplois des ministères”, indique ainsi l’exécutif dans son amendement. Un amendement qui devrait être examiné par les députés mercredi 10 novembre.
Pour que cette mesure “soit neutre”, les plafonds d’autorisation d’emploi sont “ajustés au nombre d’apprentis rémunérés en 2021” et des “augmentations, le cas échéant, de plafond d’emploi, accordées en 2022”. Le plafond d’emploi des ministères pour l’année prochaine est ainsi diminué de 6 920 ETPT (équivalent temps plein travaillé).
Objectif de 15 000 apprentis
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du gouvernement pour “relancer la dynamique” de l’apprentissage dans la fonction publique d’État. Un plan détaillé par le Premier ministre Jean Castex dans une circulaire de mai 2021. Objectif de l’exécutif : 15 000 nouveaux apprentis pour le cycle 2021-2022 contre 8 000 environ en 2020.
Dans cette circulaire, le gouvernement détaillait notamment une série de mesures pour “lever les freins” au développement de l’apprentissage à l’État. À savoir, par exemple, un renforcement de la transparence et de la visibilité des offres d’apprentissages, la dématérialisation des procédures de passation des contrats d’apprentissage, une meilleure prise en charge des frais de transport et de restauration des apprentis ou encore une prise en charge de leur complémentaire santé. Jean Castex y appelait aussi les ministères à “donner des perspectives d’insertion professionnelle” aux apprentis “en les accompagnant vers l’emploi titulaire ou contractuel après l’obtention d’un diplôme”.
Collectivités : la taxe d’apprentissage de 0,1% précisée
Un autre amendement du gouvernement officialise en effet la création de la cotisation spéciale à l’apprentissage que les collectivités devront payer à compter de 2022. Une taxe fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités. La création de cette taxe fait suite à l’accord auxquels sont parvenus l’État et les élus locaux, début octobre, sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. À compter de l’année prochaine, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) prendra en charge la totalité du coût de la formation des apprentis tout en bénéficiant de recettes nouvelles. Dont, notamment, le produit de cette cotisation spéciale.
