Les syndicats rejettent le projet de loi “4D”, que l’exécutif veut voir adopté avant la fin du quinquennat
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient d’émettre un avis défavorable sur le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). C’est la conséquence d’un rejet des organisations syndicales, que les conditions de transfert des agents inquiètent. Le gouvernement s’engage à ce que texte “soit adopté avant la fin de la mandature”.
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