La date est désormais arrêtée. Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l’a annoncé mardi 21 septembre, à l’occasion du lancement des travaux de la “Conférence sur les perspectives salariales” de la fonction publique. Le vote électronique sera quant à lui ouvert durant la semaine qui précède, à savoir à compter du 1er décembre 2022 et jusqu’au 8.
Ce nouveau scrutin s’annonce d’ores et déjà unique à plus d’un titre. À commencer par la généralisation du vote électronique qui deviendra la règle (sauf dérogations) dans la fonction publique d’État. Ce mode de scrutin y avait été testé lors des deux précédents scrutins de 2014 et 2018.
Crise de la représentativité
Les directions ministérielles s’activent déjà en interne pour en organiser la mise en place et surtout pour le sécuriser. Sa généralisation représente en effet un véritable défi organisationnel au vu des différents dysfonctionnements qui ont pu être observés précédemment et que les syndicats, notamment, ont pu pointer du doigt pour expliquer la chute de la participation des agents publics en 2018.
Au-delà de ces questions logistiques, c’est bel et bien la question de la participation qui sera aussi au centre de toutes les attentions. En 2018, elle était passée pour la première fois sous la barre des 50 %. Moins d’un agent sur deux s’était ainsi rendu aux urnes. La participation s’était précisément établie à 49,8 % sur l’ensemble de la fonction publique, soit une baisse de 3 points par rapport au scrutin précédent, en 2014 (-1,5 point à l’État, -3,1 dans la territoriale et -6 points dans l’hospitalière).
Cette baisse de la participation avait dès lors interrogé, et interroge toujours, sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique et sur la légitimité des organisations syndicales à porter les revendications du personnel, compte tenu de la crise de la représentativité politique comme sociale. Preuve en sont aussi les faibles taux de grévistes enregistrés lors des appels à la mobilisation des agents publics lancés depuis le début du quinquennat – à l’exception de la mobilisation contre la réforme des retraites, toutefois.
Arrivée des comités sociaux de l’administration
Les syndicats pourraient également pâtir de la révision de l’architecture des commissions administratives paritaires (CAP) et de la réduction des missions de celles-ci, comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. L’action des représentants du personnel au sein de ces commissions était, jusqu’à cette réforme, l’une des principales motivations d’adhésion des agents publics aux organisations syndicales.
Outre le cas des CAP, le scrutin de 2022 sera en effet aussi marqué par la mise en place de la nouvelle cartographie des instances de dialogue social pour lesquelles les agents publics seront amenés à élire leurs représentants. Exit les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Conformément à la loi de 2019, ces comités vont être remplacés par des comités sociaux. Pour pallier la suppression des CHSCT, la loi a toutefois prévu la création, au sein de ces nouveaux comités sociaux de l’administration (CSA), de formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Des formations obligatoires à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents ou facultatives en cas de risques professionnels particuliers. Un défi de plus pour le scrutin de 2022.
