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Les préfets peuvent prendre le relais des collectivités pour répartir des agents publics

Que les préfets se substituent aux collectivités territoriales pour décider de la répartition des agents entre une intercommuncalité et ses communes membres, lorsque celles-ci ne sont pas d’accord entre elles, n’est pas contraire au principe de libre administration. À condition de poursuivre un motif d’intérêt général, souligne le Conseil d’État.

Club des acteurs publics

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