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Les préfets peuvent désormais recruter directement des contractuels

Deux arrêtés récemment publiés au Journal officiel élargissent les compétences des préfets en matière de gestion des agents contractuels et notamment de recrutement. Ces textes sont la traduction de la circulaire du Premier ministre, Jean Castex, du 10 mai dernier sur la déconcentration RH.

Le cadre avait été fixé par le Premier ministre, Jean Castex, dans une circulaire en mars dernier : “L’échelon départemental a besoin de davantage de marges de manœuvre”. Surtout, y soulignait le chef du gouvernement, il faut donner aux services déconcentrés les “moyens d’une réelle stratégie en matière de ressources humaines” de manière à “améliorer le recrutement”, “favoriser la mobilité et l’attractivité”, mais aussi “gérer les carrières au plus près des agents”. Un coup d’accélérateur à la déconcentration RH que 2 arrêtés publiés au Journal officiel du 23 mai viennent concrétiser. 

Ces textes élargissent ainsi les compétences des préfets en matière de gestion des contractuels et leur donnent notamment la possibilité de procéder directement à des recrutements de contractuels, sans que cela passe nécessairement par leurs administrations centrales.

Contrats de trois ans maximum 

Ces contractuels, dont la durée du contrat devra être inférieure ou égale à trois ans, pourront être recrutés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar), les préfectures de région, les préfectures de département, les sous-préfectures ou encore au sein des secrétariats généraux communs. Pour rappel, ces secrétariats sont nés le 1er janvier dernier de la fusion des secrétariats généraux des préfectures et des secrétariats généraux des directions départementales interministérielles (DDI). 

Ce recrutement n’est pas le seul nouveau type d’acte qui se voit aujourd’hui déconcentré. En effet, les arrêtés élargissent aussi la compétence des préfets aux actes de licenciement des contractuels durant leur période d’essai ou encore à l’autorisation de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge fixé pour leur départ à la retraite. 

À noter que cette accélération du mouvement de déconcentration est amenée à se poursuivre dans les prochains mois. Les ministères de l’Intérieur et de la Fonction publique viennent ainsi de lancer les discussions sur des “chantiers d’harmonisation des processus RH” au sein de l’administration territoriale de l’État. Principal chantier identifié : celui des mobilités et des régimes indemnitaires, dont la mise en œuvre commencera dès cette année [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. 

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