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Les sujets du jour
par Bastien Scordia
4 novembre 2020, 14:34, mis à jour le 8 mars 2021, 20:06
2 min
2 min

Les dispositions du projet de loi “Asap” relatives à la commande publique devant le Conseil constitutionnel

  • commande publique
  • marchés publics

Les députés de gauche viennent de saisir les sages de la Rue de Montpensier sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap. Ses articles relatifs à la commande publique sont des “cavaliers” et source de potentielles dérives, estiment les parlementaires. 

Club des acteurs publics

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