Les dispositions du projet de loi “Asap” relatives à la commande publique devant le Conseil constitutionnel

Les députés de gauche viennent de saisir les sages de la Rue de Montpensier sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap. Ses articles relatifs à la commande publique sont des “cavaliers” et source de potentielles dérives, estiment les parlementaires.