Les députés votent un coup de pouce fiscal aux dépenses “cloud” des collectivités
Après des tentatives répétées ces dernières années, un amendement a finalement été voté en première lecture du projet de loi de finances rectificative, à l’Assemblée nationale, pour donner un coup de pouce fiscal aux dépenses “cloud” des collectivités territoriales. Seules leurs dépenses d’“infrastructure as-a-service” pourront bénéficier d’une compensation sur la TVA.