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Les députés de la majorité veulent revoir la copie sénatoriale du projet de loi “3DS”

Compétence “emploi”, gouvernance des ARS, compétences à la carte, RSA… Alors que l’examen du projet de loi débute en commission des lois à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements déposés par les rapporteurs et des députés de la majorité poussent à la suppression ou à la modification de plusieurs apports du Sénat. Des apports considérés comme autant de points d’achoppement entre le gouvernement et la majorité sénatoriale.

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