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Les députés approuvent la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Les députés viennent d’adopter l’article 41 du projet de loi de finances pour 2022, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics pour les fautes les plus graves. Compte-rendu.
Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
© Adrien Fillon/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP
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