3 min
3 min
L’élargissement de la responsabilité financière des élus locaux repoussé aux calendes grecques
Les sénateurs ont renvoyé en commission, mercredi 22 février, une proposition de loi visant à élargir la responsabilité de sanction des élus locaux devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Aux yeux des parlementaires, la juridiction n’aurait pas les moyens d’assurer cette mission…
Les dernières actualités
- il y a 18 heures
L’indemnité de départ volontaire ne peut être réduite postérieurement que sous conditions
- il y a 18 heures
6,2 millions d’euros pour l’inclusion numérique au niveau local
- il y a 19 heures
Réforme de la DGF – Fonds vert – Cloud
- il y a 19 heures
Gabriel Attal veut de l’IA générative partout pour libérer du temps aux agents
- il y a 20 heures
Déconcentration, rôle des préfets… L’exécutif détaille ses mesures pour l’État territorial
