L’échange généralisé de données entre administrations discuté à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale entamera à son tour, lundi 6 décembre, l’examen du très attendu projet de loi “3DS” sur la décentralisation en séance publique. Son article 50 organise le partage de données par défaut entre administrations pour lutter contre le non-recours aux droits, et non pour sanctionner, précise désormais le texte. L’exécutif souhaite également lancer l’expérimentation de 10 “territoires zéro non-recours”.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, à l’Assemblée nationale.
© Christophe Michel/HANS LUCAS/HANS LUCAS VIA AFP
Les dernières actualités
- il y a 18 heures
Une IA pour remplacer des milliers de correcteurs d’examens au Texas
- il y a 18 heures
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires
- il y a 19 heures
Yohann Nédélec : “Nous allons défendre une fonction publique territoriale de carrière et non de métier”
- il y a 20 heures
Hackathon – Dépenses hospitalières – Sapeurs-pompiers
- il y a 20 heures
0,6 % de hausse annuelle de la dépense publique d’ici 2027