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Le sort du projet de loi “4D” en suspens

Le projet de loi “4D” (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification), qui tarde à être présenté en Conseil des ministres, se trouve actuellement dans un moment crucial, le calendrier législatif n’offrant que très peu de disponibilités pour que ce texte soit approuvé d’ici la fin du quinquennat.

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