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Le Sénat veut dissoudre la commission de déontologie dans la HATVP

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi relative à la lutte contre les conflits d’intérêts des fonctionnaires, les sénateurs ont adopté le 22 février une disposition visant à transférer les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique « à une commission spécialisée », intégrée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Un nouvel épisode dans les réflexions permanentes sur ce sujet.

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