Le Sénat s’allie au Conseil national d’évaluation des normes contre “le chaos juridique”

Pour lutter contre l’inflation normative, qui conduit au “chaos juridique”, la Chambre haute, dominée par la droite, a signé une charte avec le Conseil national d’évaluation des normes, présidé par l’ex-ministre Alain Lambert. L’objectif : travailler ensemble sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.