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Le Sénat muscle le projet de loi “4D”
Déçus par le “défaut d’ambition” du texte, les sénateurs ont sensiblement enrichi le projet de loi lors de son examen en commission. Les apports concernent les 4 volets du texte : décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification. L’examen en séance commence mercredi 7 juillet.
Les sénateurs Françoise Gatel, François-Noël Buffet et Mathieu Darnaud.
Capture Sénat
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