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Le scénario retenu par l’exécutif pour compenser la suppression de la taxe d’habitation

Sans surprise, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux seules communes. Un mécanisme compensatoire est également prévu pour neutraliser les écarts de compensation. Les intercommunalités et les départements seront, eux, compensés par l’affectation d’une fraction de TVA.

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