2 min
2 min
Le scénario retenu par l’exécutif pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
Sans surprise, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux seules communes. Un mécanisme compensatoire est également prévu pour neutraliser les écarts de compensation. Les intercommunalités et les départements seront, eux, compensés par l’affectation d’une fraction de TVA.
GILE Michel/SIPA
Les dernières actualités
- il y a 1 heure
De la salle de classe à la plate-forme numérique : l’explosion des modules de formation en ligne
- il y a 1 heure
Formation : de l’art de faire converger les besoins des employeurs et ceux des agents
- il y a 1 heure
Nathalie Vaglio : "La classe virtuelle doit être vécue comme une expérience de formation à part entière"
- il y a 21 heures
Conseil commun de la fonction publique – Finances locales – La Poste
- il y a 21 heures
16 600 contractuels en plus dans les collectivités
