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Le projet de loi “4D” sauvé ?

Le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) est en passe d’être transmis au Conseil d’État. Il doit être présenté en Conseil des ministres au printemps. Reste une incertitude : la date de son examen par le Parlement.

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