Approuvé en décembre dernier après le déblocage des positions de la Hongrie et de la Pologne, le plan de relance européen de 750 milliards d’euros s’adossera au prochain budget pluriannuel de 1 074 milliards d’euros entre 2021 et 2027. Nommé “Next generation EU”, ce plan doit franchir plusieurs étapes dans la longue ligne droite avant le versement des fonds aux 27 pays membres.
Tout d’abord, il doit être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) dans les prochaines semaines. Cette étape, qui devrait être une formalité, sera suivie par un des principaux volets : chaque État membre doit proposer un ensemble d’investissements et de réformes dans un plan détaillé, à soumettre à la Commission européenne avant le 30 avril prochain.
L’exécutif européen aura ensuite deux mois pour les évaluer selon des critères bien précis déterminés par le Conseil de l’UE. La relance doit être écologique, avec 37 % des dépenses devant être consacrées aux objectifs environnementaux, ainsi que numérique, avec 20 % des fonds alloués à la digitalisation de l’économie.
Les plans nationaux doivent également répondre aux recommandations indiquées dans le “semestre européen”, qui coordonne les politiques économiques européennes. L’Italie doit ainsi affecter une partie de ses fonds à l’amélioration de son système judiciaire et l’Espagne à la coordination du gouvernement central et des exécutifs régionaux.
Première tranche l’été prochain au plus tôt
Après avoir été validés par la Commission européenne, les plans devront être approuvés par le Conseil européen à la majorité qualifiée, soit 55 % des pays et 65 % de la population… et ensuite être approuvés dans chaque État. Une première tranche de 10 % devrait être effectuée au plus tôt à l’été prochain.
Pourquoi ce délai ? Car le plan de relance se fera sous la forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Or la Commission européenne ne pourra lever d’emprunt qu’une fois que les parlements nationaux l’auront autorisée à le faire. Sans compter le risque que certains de ces parlements ne donnent pas leur accord à temps. Le versement de 60 % du plan sera effectué jusqu’à fin 2022 et les 30 % restants en 2023. C’est également à partir de cette date que l’Union commencera à rembourser les intérêts de l’emprunt.
Quant aux fonds, ils seront répartis pour chaque pays selon une enveloppe en partie prédéfinie et dépendant de sa population, de son PIB par habitant ainsi que de son taux de chômage avant le début de la pandémie. Par exemple, la France devrait recevoir de l’Europe autour de 40 milliards d’euros pour alimenter son plan, baptisé “France Relance”, qui sera doté, au total, de 100 milliards d’euros.
