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Le modèle de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique suscite l’impatience

Prévu par le décret de décembre dernier sur la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, dont les mesures sont entrées vigueur au 1er janvier, l’arrêté du gouvernement fixant le modèle de convention de rupture est en attente de publication. Il sera publié “dans les tous prochains jours”, indique-t-on à Bercy en précisant que ce texte fixera un modèle “que les administrations peuvent adapter en tant que de besoin et non un modèle obligatoire de convention”.

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