Le gouvernement lance le chantier sur la négociation collective dans la fonction publique
Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a lancé, mardi 12 novembre, une mission de réflexion pour nourrir l’ordonnance prévue par la loi du 6 août dernier, destinée à favoriser la conclusion d’accords dans la fonction publique. Seront notamment abordées les conditions dans lesquelles des accords locaux pourront être conclus en l’absence d’accords nationaux et celles dans lesquelles les accords majoritaires disposeront d’une portée ou d’effets juridiques.
CELINE BREGAND/SIPA
Les dernières actualités
- il y a 15 heures
Le gouvernement annonce de nouveaux objectifs pour le plan écologique de l’État
- il y a 16 heures
Près d’un quart des violations de données personnelles concerne le secteur public
- il y a 16 heures
“Travailler mieux” : ce que la fonction publique doit retenir du séminaire gouvernemental
- il y a 17 heures
Hausse de 2,7 % du traitement des fonctionnaires de l’État en 2023
- il y a 17 heures
La mission “Woerth” sur les collectivités exclut d’alléger le millefeuille