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par Bastien Scordia

19 décembre 2018, 15:38, mis à jour le 16 juillet 2019, 18:19

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Le fonds de soutien entre les départements prolongé

assemblée nationale
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plf 2019
Territoires

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement prorogeant le fonds de péréquation horizontale entre les départements sur la durée des pactes financiers conclus entre l’État et les départements. Ce dispositif de solidarité était initialement prévu pour la seule année 2019.

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