3 min
3 min

Le calendrier de la contractualisation financière avec les collectivités

Dans un projet de circulaire en passe d’être publié, le gouvernement détaille le contenu et le calendrier des négociations que devront mener les préfets afin d’aboutir à la signature des contrats prévus entre l’État et les collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement. Ceux-ci devront être signés avant le 30 juin prochain.

Prolongez

votre lecture !

Profiter gratuitement des articles du jour

Profitez d'un accès illimité à tous nos articles

Abonnez-vous

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×