3 min
3 min

L’abstention record aux municipales fait ressurgir la problématique de la sincérité du scrutin

Il appartiendra, “le cas échéant”, au juge de l’élection “d’apprécier si le niveau de l’abstention a pu ou non altérer, dans les circonstances de l’espèce, la sincérité du scrutin”, soulignait le Conseil constitutionnel dans sa décision du 17 juin validant le report du second tour en raison de la crise sanitaire. Reste que le ralentissement de l’épidémie de Covid-19 pourrait limiter la possibilité ouverte par les Sages. 

Poursuivez

votre lecture !

Consultez gratuitement les actualités de ce jour

Accédez à toutes les actualités et nominations

Abonnez-vous

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×