3 min
3 min

La réforme de la fiscalité locale attendra le prochain projet de loi de finances

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que les modalités de compensation de la taxe d’habitation seront finalement examinées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Un projet de loi dédié à la fiscalité locale devait initialement être discuté au printemps.

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×