Un nouveau camouflet pour la maire socialiste de Paris et candidate à la présidentielle, Anne Hidalgo. Lundi 13 décembre, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris a confirmé la suspension de l’exécution de certaines dispositions du règlement sur le temps de travail des agents de la capitale, soit quelque 52 000 personnes. Une suspension qui avait été prononcée en première instance par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 25 octobre dernier, sur saisine du préfet de la région de Paris et de la région Île-de-France, Marc Guillaume.
Comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les collectivités territoriales ont en effet jusqu’au 1er janvier 2022 pour mettre fin aux régimes dérogatoires aux 1 607 heures annuelles. Pour que le temps de travail de ses agents ne soit pas inférieur à 35 heures par semaine, la ville de Paris avait ainsi modifié son règlement relatif au temps de travail en juillet, tout en activant “le maximum de leviers possibles” pour en “limiter l’impact”. Un règlement en partie insatisfaisant pour le tribunal administratif et donc aussi aujourd’hui pour la cour administrative d’appel, qui confirme la suspension de l’exécution de 2 points particuliers de ce règlement.
3 jours de RTT supplémentaires contestés
Première disposition concernée et suspendue, celle prévoyant l’entrée en vigueur échelonnée des nouvelles règles tout au long du premier semestre de l’année 2022. Deuxième disposition, la possibilité pour tous les agents de la ville de Paris de bénéficier de 3 jours de récupération du temps de travail (RTT) supplémentaires en raison de la “sursollicitation” du territoire et des services publics parisiens liée à l’activité de la ville-capitale et des niveaux importants de bruit ou de pollution atmosphérique auxquels ils sont exposés.
Comme le tribunal administratif, le juge des référés de la cour administrative d’appel “estime qu’il existe un doute suffisamment sérieux sur la légalité des dispositions en cause”. Des dispositions qui n’entreront donc pas en vigueur tant que l’affaire ne sera pas jugée au fond, ce qui devrait se produire au premier trimestre 2022.
“Le tribunal administratif peut ne pas prendre la même décision en référé”, avait souligné l’adjoint aux ressources humaines de la mairie de Paris, Antoine Guillou (PS), avant le rejet de la requête. “Nous attendons le jugement au fond”, a réagi l’élu auprès de l’AFP, après ce rejet, en soulignant que la loi offrait une “marge d’interprétation” aux collectivités et que “l’essentiel (du) dispositif (était) préservé”.
Bras de fer avec le gouvernement
D’ici le jugement au fond de l’affaire, le nouveau règlement sur le temps de travail des agents de la ville de Paris entrera donc en vigueur sans les dispositions contestées et aujourd’hui suspendues. Antoine Guillou promet qu’il travaillera avec les syndicats à des “solutions alternatives” afin que les services municipaux soient “prêts pour la décision, qu’elle soit favorable ou non”.
Ce sujet, pour rappel, est l’objet d’un bras de fer tendu entre la capitale et le gouvernement. Début novembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, avait accusé Anne Hidalgo d’adopter “une ligne dangereuse qui n’est pas républicaine”.
Le 13 décembre, la ministre s’est par ailleurs offusquée que la maire de Paris “décide, parce qu’elle serait candidate à la présidentielle, de faire du règlement du temps de travail à la mairie de Paris un outil politique”. Anne Hidalgo “cherche à gagner du temps, à repousser le moment où elle devra s’engager dans le dialogue social, comme dans toutes les communes”, a estimé Amélie de Montchalin lors d’une émission LCP/Public Sénat/Le Figaro Live.
