La justice valide l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique

Après avoir rejeté plusieurs requêtes en référé au printemps, le Conseil d’État avait à connaître au fond de cette ordonnance du 15 avril dernier. Les demandes d’annulation déposées par les syndicats ont de nouveau été rejetées. L’ordonnance “est, en particulier, justifiée par les besoins du service au cours de la période d’état d’urgence sanitaire et par l’objectif de diminuer le nombre de jours susceptibles d’être pris à la reprise”, explique le Palais-R...