Préserver le pouvoir d’achat de manière à faire face à la hausse des prix de l’énergie et du carburant. C’est l’objectif de l’exécutif au travers de l’“indemnité inflation” de 100 euros dont la création est prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2021 présentée en Conseil des ministres ce mercredi 3 novembre. Si les modalités de mise en œuvre de cette indemnité seront précisées par décret, le gouvernement vient malgré tout de donner de premières indications sur son fonctionnement dans la fonction publique.
Qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, quelque 2,5 millions d’agents publics devraient ainsi bénéficier de cette indemnité. Dans le détail, 1 million d’agents de l’État et de ses opérateurs devraient la recevoir, 1 million d’agents des collectivités territoriales et 500 000 agents de l’hospitalière. Coût total donc de la mesure pour les agents publics actifs : 250 millions d’euros.
Les critères d’éligibilité précisés
Le gouvernement vient surtout de préciser les critères d’éligibilité à cette indemnité. Celle-ci sera versée aux agents publics qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 euros nets par mois (avant impôt sur le revenu) du 1er janvier au 31 octobre 2021. “Soit en moyenne 2 600 euros bruts par mois sur la période”, précise l’exécutif. Tous les éléments de rémunération seront pris en compte pour déterminer le revenu de référence, y compris donc les primes et les heures supplémentaires.
À noter que le montant de l’indemnité ne sera pas proratisé en fonction de la durée du contrat de l’agent public ni de sa quantité de travail. Un agent à temps partiel pourra ainsi en bénéficier tout comme les agents en congé ou absents notamment pour cause d’arrêts maladie ou de congé maternité.
Des dispositions spécifiques sont toutefois prévues pour les agents en situation de cumul d’activités. Pour les agents en contrats courts (CDD de moins de vingt heures) qui cumulent “souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois”, “le déclenchement de la prime ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à vingt heures”, indique ainsi le gouvernement.
Versement en janvier
Alors que les salariés du privé bénéficieront de cette prime dès le mois de décembre, les agents publics la percevront quant à eux au mois de janvier. L’État et ses opérateurs financeront directement ladite indemnité “inflation“ par crédits budgétaires. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2022 débloque ainsi 100 millions d’euros en ce sens.
Quant aux collectivités et aux établissements de santé ceux-ci seront “intégralement compensés” des indemnités qu’ils verseront. Comme pour les entreprises du secteur privé, les employeurs territoriaux et hospitaliers devront ainsi déclarer le versement de ces indemnités et, ensuite, les déduire des cotisations sociales dues au titre des paies du mois suivant le versement de la prime.
Les syndicats en demandent plus.
S’ils saluent la création de cette “indemnité inflation”, les syndicats de la fonction publique appellent le gouvernement à en faire plus pour le pouvoir d’achat des agents publics. Et ce, alors même que les travaux de la Conférence sur les perspectives salariales viennent de débuter. “Cela ne correspond pas à nos demandes, nous demandons une revalorisation de la valeur du point d’indice”, souligne Pascal Kessler de la FA-FP. C’est un “one shot utile mais qui ne doit pas s’arrêter là”, abonde Luc Farré de l’Unsa Fonction publique. Il est rejoint par Nathalie Makarski de la CFE-CGC : “C’est comme mettre un pansement sur une jambe de bois. Il y a une vraie urgence à mettre à plat les rémunérations des agents publics”. “On est encore loin du compte, on veut vivre, pas survivre”, ajoute-t-on chez Solidaires. C’est “une rustine de plus pour colmater les pertes de pouvoir d’achat”, poursuit la CGT. “Une fois de plus le gouvernement s’affranchit de la nécessaire revalorisation du point d’indice et refuse de prendre en compte la considérable perte de pouvoir d’achat des agents publics”. Un constat partagé par Force ouvrière : "une fois de plus, ce gouvernement fait un mauvais choix pour compenser la hausse de l'inflation, la seule revalorisation de la valeur du point d'indice permet à chaque agent de compenser a minima l'inflation, une indemnité inflation ou de maigres points d'indice pour les bas salaires de la grille de catégorie C exclut des millions de fonctionnaires et agents publics".
