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par Acteurs Publics
18 mai 2018, 09:35, mis à jour le 16 juillet 2019, 18:11
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Hausse des contentieux administratifs

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Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État ont jugé 242 882 requêtes en 2017, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2016, indique le rapport d’activité de l’institution du Palais-Royal.

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