Hausse des contentieux administratifs
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État ont jugé 242 882 requêtes en 2017, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2016, indique le rapport d’activité de l’institution du Palais-Royal.
Les dernières actualités
- il y a 7 minutes
“Dans l’enseignement supérieur, la crise environnementale implique de décloisonner les disciplines”
- il y a 20 heures
Comment va fonctionner la nouvelle agence du conseil interne de l’État
- il y a 20 heures
L’Office de la biodiversité somme les préfets d’assurer pleinement leur rôle de pilotage des contrôles
- il y a 21 heures
Économies : Les Républicains ciblent le statut de la fonction publique
- il y a 22 heures
En Occitanie, les cadres publics incités à l’innovation managériale