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Handicap : le Sénat veut instituer une cotisation universelle dans la fonction publique

Une mission sénatoriale propose de revoir en profondeur le modèle économique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en instituant une cotisation universelle assise sur la masse salariale des employeurs et en instaurant un système de “bonus-malus” pour “valoriser les efforts des employeurs les plus vertueux”.

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