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Fonction publique : tout sur le décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, ce texte, paru au Journal officiel du 1er décembre, détaille les modalités d’édiction des lignes directrices de gestion et révise en conséquence les attributions des commissions administratives paritaires (CAP).
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