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Feu vert du Parlement au relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics
Conclusive, la commission mixite paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a conservé l’article du texte qui relève à 100 000 euros le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de marchés de travaux publics. Cette mesure, prévue jusqu’à fin 2022, avait été introduite dans le projet de loi sur proposition des députés LREM, afin de favoriser la relance.
Till JACKET / Photononstop / AFP
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