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Feu vert du Conseil constitutionnel à la simplification des expérimentations locales
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution la loi organique qui permet l'extension à certaines collectivités de mesures prises à titre expérimental. L'occasion pour la Rue Montpensier de revenir sur l'articulation de ces expérimentations avec le principe d'égalité.
Manuel Cohen / AFP
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